conseiller d'Etat

membres titulaires de la Cour d'appel financière

au titre des 1° et 2° de l'article L. 311-2 du code des juridictions financières

conseiller d'Etat

membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière

conseiller d'Etat ; 30 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

conseiller d'Etat

président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins

conseiller d'Etat

qu'un tel recours soit possible, est-il exclusif de celui introduit aux fins d'injonction ?

Des observations, enregistrées le

ont été présentées par le ministre du logement et de l'habitat durable

Vu

le code de justice administrative, notamment l'article L. 113-1

Après avoir entendu en séance publique

conseiller d'Etat placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

auprès du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

afin de continuer à exercer les fonctions de président

président de l'Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

président du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ; 26 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la culture, et de la communication

Au grade de chevalier

maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès de la présidence de la République

à la mise à disposition

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

président

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

présidence de la République

conseiller pour la culture et les médias

conseiller pour la culture et les médias à la présidence de la République

maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur du développement des médias

membre du conseil de surveillance de la société ARTE-France

représentant de l'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur du développement des médias

membre du conseil de surveillance de la société Arte-France

représentant de l'Etat

directeur du développement des médias

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de l'administration

représentants du ministre

chargé de la communication

Titulaires

directeur du développement des médias

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur du développement des médias

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur du développement des médias

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur du développement des médias

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère des affaires étrangères

à la mise à disposition

maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur du développement des médias, titulaire

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentant du ministre de la culture et de la communication

directeur du développement des médias

comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

Membres représentants de l'administration

représentants du ministre

chargé de la communication

Titulaires

directeur du développement des médias

représentant de l'Etat, aux conseils d'administration des sociétés France Télévision, France 2, France 3 et La Cinquième

directeur du développement des médias

représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France

directeur du développement des médias

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur du développement des médias

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

chargé de mission auprès du ministre

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur du développement des médias

maître des requêtes au Conseil d'Etat

du ministère des affaires étrangères

chargé de mission auprès du ministre

au cabinet du ministre

Chargé de mission auprès du ministre

maître des requêtes au Conseil d'Etat

maître des requêtes

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre du Conseil d'Etat

Suppléants

maître des requêtes au Conseil d'Etat

dans ses fonctions à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris

maître des requêtes

membres suppléants à la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre du Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations du jugement du Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat

conseillers au cabinet du ministre de la culture

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller au cabinet du ministre de la culture

maître de requêtes au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

en application de l'article 8 du décret no 80-167 du

fixant les modalités de mise en dépôt, de contrôle et d'entretien par l'administration générale du Mobilier national des meubles et objets mobiliers dans les immeubles administratifs

membre de la commission de contrôle du Mobilier national

à compter de la publication du présent arrêté

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)

auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat

commissaires du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat

rapporteurs près de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, nommé auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat

du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat